Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
Vous vivez seul avec vos enfants et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Vous bénéficiez de la majoration de votre nombre de parts liée à vos enfants, mais aussi d'un majoration supplémentaire en tant que parent isolé. L'avantage varie selon que vos enfants sont en garde exclusive ou partagée. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous êtes un parent isolé si vous vivez seul avec vos enfants à charge, et si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
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Célibataire
-
Divorcé
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Séparé.
Les services fiscaux considèrent que vous vivez seul si vous ne vivez pas en concubinage.
Vous pouvez donc vivre par exemple avec un descendant ou un ascendant.
À noter
Si votre conjoint marié ou pacsé est décédé, votre situation est différente.
Quels sont les avantages accordés à un parent isolé en présence d'enfant ?
Vous avez droit à 1 part de quotient familial en tant que personne seule.
Vos enfants vous donnent droit à une majoration de votre nombre de parts, selon votre situation.
Si vous avez un (ou plusieurs) enfant à charge exclusive (mineur ou majeur célibataire), vous bénéficiez d'une majoration de parts pour chacun de vos enfants.
En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour votre 1er enfant.
Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :
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Nombre d'enfants |
Nombre de parts (parent compris) |
|---|---|
|
1 |
2 |
|
2 |
2,5 |
|
Par enfant supplémentaire |
1 |
À savoir
Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.
Exemple
Vous vivez seule et vous avez 3 enfants à charge exclusive.
L'avantage fiscal est limité à 4 149 € pour la part entière accordée pour votre 1er enfant à charge.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :
-
Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
-
Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille).
Si le 2nd
Vous avez droit à une majoration de parts pour chacun de vos enfants à charge (mineur ou majeur célibataire).
En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une majoration supplémentaire :
-
Un quart de part supplémentaire pour 1 enfant
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Une demi-part supplémentaire pour 2 enfants au moins.
À noter
Si vous avez à la fois des enfants en garde exclusive et des enfants en résidence alternée, vous avez droit à une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé.
Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :
|
Nombre d'enfants |
Nombre de parts (parent compris) |
|---|---|
|
1 |
1,5 |
|
2 |
2 |
|
Par enfant supplémentaire |
0,5 |
À savoir
Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à un quart de part supplémentaire de quotient familial.
Exemple
Vous vivez seule et vous avez 3 enfants en résidence alternée.
L'avantage fiscal est limité à 2 074,50 € pour la demi-part accordée pour chacun des 2 premiers enfants à charge.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :
-
Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
-
Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)
Si le 2nd
Quel est l'avantage accordé à un parent isolé qui a une personne invalide à charge ?
Vous faites votre déclaration de revenus personnelle.
Vous avez droit à 1 part de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration d'une part pour chaque personne invalide à charge.
La personne invalide à charge doit remplir les conditions suivantes :
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Vivre sous votre toit
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Avoir la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité".
Puisque vous vivez seul, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire.
Vous bénéficiez donc d'un total de 2,5 parts.
Quel est l'avantage accordé à un parent isolé invalide ?
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
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Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
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Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %.
Si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez donc de 1,5 part.
Quel est l'avantage accordé à un parent isolé ancien combattant ?
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
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Plus de 74 ans au 31 décembre 2022
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Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.
Si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez donc de 1,5 part.
